Entreprises et particuliers pourront faire valoir leur "bonne foi" face à l'administration et obtenir de réparer leur erreur, sans sanction. Le texte prévoit également des mesures de simplification administrative et, au milieu de tout cela, l'ouverture d'un droit à l'expérimentation du "relayage" des proches aidants, qui autorisera les établissements à déroger au code du travail.
Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a présenté un projet de loi "pour un Etat au service d'une société de confiance", lors du dernier conseil des ministres, le 27 novembre. Derrière ce titre mystérieux, se cache une énième tentative de simplification de l'administration autour d'une idée phare : le droit à l'erreur, promesse de campagne d'Emmanuel Macron.Concrètement, le texte prévoit la possibilité pour les administrés de se tromper dans leurs déclarations à l'administration sans risquer une sanction dès le premier…
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