Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a présenté un projet de loi "pour un Etat au service d'une société de confiance", lors du dernier conseil des ministres, le 27 novembre. Derrière ce titre mystérieux, se cache une énième tentative de simplification de l'administration autour d'une idée phare : le droit à l'erreur, promesse de campagne d'Emmanuel Macron.
Concrètement, le texte prévoit la possibilité pour les administrés de se tromper dans leurs déclarations à l'administration sans risquer une sanction dès le premier manquement. Chaque erreur pourrait être rectifiée, spontanément ou au cours d'un contrôle, à la condition qu'elle ait été commise de "bonne
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?