Recevoir la newsletter

Magazine

Un projet de loi consacre le droit à l'erreur des administrés

Entreprises et particuliers pourront faire valoir leur "bonne foi" face à l'administration et obtenir de réparer leur erreur, sans sanction. Le texte prévoit également des mesures de simplification administrative et, au milieu de tout cela, l'ouverture d'un droit à l'expérimentation du "relayage" des proches aidants, qui autorisera les établissements à déroger au code du travail.
Pour poursuivre la lecture de ce contenu, abonnez-vous dès maintenant

Logo Actualités Sociales Hebdomadaires

Je m'abonne

Déjà abonné ?

Auteur

  • Diane Poupeau

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Abonné

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Pas d'identifiants ?

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?
Contactez le service client : par mail Par téléphone : 01.40.05.23.15