La CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, FO, la CGT et SUD demandent le retrait de l’article 50 du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2018, qui prévoit d’étendre au secteur du handicap la non-opposabilité des conventions collectives aux financeurs des établissements sous CPOM.
C'est une mesure sur laquelle trois organisations d'employeurs (Croix-Rouge, FEHAP, Nexem) posent des conditions. Les syndicats de salariés, eux, opposent un "non" catégorique. Dans un communiqué de presse commun, publié le 20 novembre, les fédérations santé-sociaux des centrales syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO et SUD "condamnent l’article 50 du projet de loi de financement de sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 qui supprime le principe d’opposabilité des conventions et accords collectifs de travail du secteur social et médico-social pour les structures ayant contracté un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM)".Selon les six syndicats, "cette mesure enfermera encore plus les établissements…
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