Depuis cinq ans, Sébastien Chinsky passe deux fois plus de temps au tribunal de Versailles. En cause : l’entrée en vigueur, en 2021, du code de la justice pénale des mineurs (CJPM), qui a profondément remanié le traitement judiciaire des jeunes délinquants.
Aussi, là où une seule audience suffisait auparavant, la procédure distingue désormais le temps du jugement de celui de la mise à l’épreuve éducative. Avec, donc, deux audiences au minimum pour chaque affaire. En ajoutant les éventuels renvois, cet éducateur de la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse) peut être amené à se présenter jusqu’à quatre fois devant le juge pour un même mineur. « Cela représente parfois des journées entières au tribunal, avec autant d’écrits à actualiser à chaque étape », témoigne-t-il depuis son service de milieu ouvert dans les Yvelines. Une contrainte devenue, bon gré mal gré, partie intégrante de son quotidien. En près de vingt ans de carrière, il a vu son métier évoluer et a dû ajuster ses pratiques pour continuer à accompagner au mieux les quelque 25 mineurs dont il assure aujourd’hui le suivi.
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Car la réforme n’a pas seulement modifié le calendrier judiciaire, elle a profondément transformé les modalités de travail pour les équipes de la PJJ : multiplication des audiences, exigences accrues en matière de rédaction, nécessité de concentrer l’évaluation éducative sur un temps plus restreint – celui de la « césure » – au terme duquel il faut présenter au juge une situation actualisée.
En contrepartie, les délais de jugement se sont nettement raccourcis : de 17,7 mois en 2020 à 8,7 mois en 2024, selon la chancellerie. « Le CJPM impose que le mineur soit jugé dans les trois mois suivant sa présentation au juge. C’est essentiel car les adolescents n’ont pas la même perception du temps que les adultes. Plus le délai entre l’acte commis et la réponse judiciaire est long, plus le lien se distend. Aujourd’hui, la décision sur la culpabilité intervient rapidement, et cela favorise un véritable travail autour de la responsabilité », observe Muriel Eglin, présidente du tribunal pour enfants de Bobigny (Seine-Saint-Denis) et vice-présidente de l’AFMJF (Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille).
Vite fait, mal fait ?
Autre avancée : le retour en force de la primauté éducative, ce principe fondateur de la justice des mineurs française, dont l’équilibre avec la logique de sanctions a fluctué au gré des réformes. Dans cette perspective, la césure apparaît comme l’une des innovations les plus prometteuses du CJPM. Cette période de six à neuf mois, instaurée entre les deux phases du jugement, doit permettre d’éclairer le magistrat sur la situation du mineur avant de déterminer la réponse la plus adaptée à son profil.
Mais que se passe-t-il réellement, une fois la mesure éducative prononcée ? Les professionnels disposent-ils d’un éventail de réponses suffisamment large pour adapter l’accompagnement à chaque situation ? Et, surtout, la qualité de la prise en charge éducative est-elle réellement au rendez-vous ? « Non, répond sans détour Marlène Viallet, responsable du pôle justice pénale à la Cnape. Il ne suffit pas d’énoncer des principes ou d’affirmer des ambitions. Encore faut-il les appliquer ! » Un diagnostic que ne conteste pas Thomas Lesueur, directeur de la PJJ : « Cette réforme a effectivement réduit le temps passé avec le jeune, alors qu’il faudrait au contraire le renforcer pour mener un véritable travail éducatif et porter un regard complet sur sa situation. C’est une évolution que la PJJ va devoir intégrer pleinement.»
Un gain de temps sur le plan judiciaire qui se fait au détriment de l’accompagnement socio-éducatif. Aller chercher un jeune qui décroche, le relancer jusqu’à renouer le contact, rencontrer sa famille le nombre de fois nécessaire ou encore travailler avec l’école pour recréer un cadre autour de lui… Autant d’actions essentielles pour permettre au jeune d’avoir des points d’appui nourrissant la relation éducative, qu’il faut écourter pour respecter les échéances. « Avec cette réduction des délais, et une file active de 25 jeunes par éducateur, c’est impossible. Nous sommes devenus des techniciens de la procédure », déplore Christine Sylva, cosecrétaire du SNPES-PJJ-FSU, principal syndicat des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse.
Variable d’ajustement
À force d’en demander toujours davantage aux professionnels sans renforcer significativement les moyens dont ils disposent, c’est le cœur même de leur mission qui s’érode. Car, à moyens constants, l’équation devient de plus en plus difficile à tenir. Certes, le ministère de la Justice a ouvert en 2026 quelque 150 postes de titulaires en milieu ouvert, dont 70 créations de postes. Mais, pour beaucoup d’acteurs de terrain, l’effort reste largement insuffisant. « Actuellement, on est presque à 10 000 agents, tous corps confondus. Passer à 20 000 ne serait pas excessif, estime Christine Sylva. La plupart des jeunes que nous accueillons ont des parcours cabossés, marqués par de multiples ruptures. Il faut donc également donner davantage de moyens à l’aide sociale à l’enfance, renforcer la prévention spécialisée et cesser de considérer le secteur associatif comme une simple variable d’ajustement. »
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C’est en effet précisément là que le secteur associatif habilité (SAH) peut jouer un rôle déterminant. Environ 2 500 professionnels associatifs interviennent chaque jour auprès des mineurs suivis par la justice. Présents dans les mesures judiciaires d’investigation éducative, la protection de l’enfance ou encore l’hébergement, ils constituent un maillon essentiel de la chaîne judiciaire et éducative. Et plus encore, dans un contexte où le CJPM ambitionne de promouvoir des réponses individualisées et diversifiées, adaptées au parcours de chaque jeune. Dans cette logique, il accorde ainsi une place importante à la réparation des conséquences de l’infraction, notamment à travers celle qui s’adresse à la victime et la médiation entre cette dernière et le mineur. Des outils qui visent à permettre au jeune auteur d’infraction de prendre du recul sur ses actes, de comprendre leurs conséquences et d’appréhender ce qu’a pu vivre la victime.
Alternatives aux poursuites
Pourtant, bien qu’elle figure parmi les quatre modules de la mesure éducative judiciaire prévus par le CJPM, la réparation pénale est loin d’être systématiquement mobilisée. Son recours a même nettement reculé parmi les alternatives aux poursuites proposées aux primodélinquants, observe Sophie Diehl, responsable du pôle justice des enfants et adolescents à la fédération Citoyens et Justice. « C’est un changement de paradigme qui n’a pas encore imprimé les esprits, malgré les efforts déployés par la PJJ pour en promouvoir les principes. Sinon, comment expliquer que certains services de réparation pénale ferment alors qu’ils réalisent un travail éducatif remarquable ? »
Aucun dispositif ne produit d’effet par lui-même. Son efficacité repose avant tout sur la manière dont les différents professionnels de la justice des mineurs s’en emparent et travaillent ensemble : magistrats, éducateurs, responsables de structures et partenaires associatifs. « Pour que ce soit efficace, il faut l’implication de tous les acteurs autour du mineur, et en particulier de l’éducateur. Ce n’est pas une intervention isolée qui change les choses, mais la cohérence de l’accompagnement dans son ensemble. D’où l’importance de les former à ces enjeux communs », ajoute Bernard Bétrémieux, directeur de l’association Je.tu.il…, qui propose des programmes d’éducation et de prévention à destination des jeunes et des professionnels qui les accompagnent.
Cohérence
Un autre défi attend les acteurs de la justice des mineurs : apprendre à mieux travailler avec le secteur associatif habilité. Pour la direction de la PJJ, la réponse passe par une gouvernance plus proche du terrain. « Aujourd’hui, le suivi et les relations avec le secteur associatif sont principalement gérés à l’échelle interrégionale, c’est-à-dire trop loin des réalités locales, explique Thomas Lesueur. Ce sont les directeurs territoriaux qui doivent s’assurer que l’offre globale, associant secteur public et secteur associatif habilité, soit cohérente et réponde aux besoins locaux. C’est un chantier que nous sommes en train de développer. »
En chantier également, le rapprochement avec la protection de l’enfance. Nombre de jeunes suivis par la PJJ ont en effet d’abord connu un parcours au sein de l’aide sociale à l’enfance (ASE), rendant indispensable une meilleure articulation entre les deux secteurs. L’enjeu étant de mieux coordonner les interventions pour éviter les ruptures de parcours et repérer au plus tôt les situations susceptibles de basculer dans la délinquance. « Dans certains départements, comme la Seine-Saint-Denis, la PJJ et l’ASE travaillent déjà main dans la main. Elles se réunissent régulièrement pour échanger sur les situations les plus complexes et rechercher ensemble des solutions d’accueil adaptées. Cela fonctionne mieux parce qu’au fond, ce qui compte, c’est la cohérence du parcours du jeune et celle des adultes qui l’accompagnent », applaudit Muriel Eglin.
Une conviction que partage Sébastien Chinsky, qui se surprend à regretter une époque où son portefeuille ne comptait qu’une vingtaine de mesures. Aujourd’hui, faute de temps, il lui faut parfois hiérarchiser les urgences, se concentrer sur un aspect de la situation quand il faudrait l’appréhender dans sa globalité, ou renoncer à certains projets. « Nos responsables nous répètent régulièrement qu’il faut apprendre à faire des choix. Mais cela génère forcément un sentiment de culpabilité. On fait avec les moyens dont on dispose, mais c’est loin d’être idéal, confie-t-il. Ce n’est pas étonnant qu’il y ait autant de turnover. Beaucoup de jeunes éducateurs quittent le milieu ouvert après un ou deux ans parce qu’ils ne parviennent pas à tenir le rythme. » Lui est toujours là. Mais pour combien de temps encore ?
Le nouveau logiciel Parcours
La base de données Parcours, qui comprend l’ensemble des jeunes ayant eu une première mesure pénale à la PJJ, n’en est pas à sa première mouture. Mais une nouvelle version, attendue d’ici le début 2027, suscite déjà beaucoup d’espoirs chez les professionnels, y compris chez ceux qui jusqu’ici n’y avaient pas accès. « Cela fait dix ans qu’on nous parle de ce logiciel. Pour le secteur associatif, ce serait une excellente nouvelle, car cela lui donnerait enfin la possibilité de recueillir des informations inaccessibles jusqu’à présent », se réjouit Marlène Viallet, responsable du pôle justice pénale des mineurs à la Cnape. Le secteur associatif habilité (SAH) devrait effectivement pouvoir rejoindre le dispositif prochainement, confirme la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), sans avancer de calendrier précis.
Concrètement, cette nouvelle mouture intégrera les rapports de renseignements socio-éducatifs (RRSE), qui représentent une part importante de l’activité de la PJJ. Même logique pour le document individuel de prise en charge (DIPC), construit avec le jeune et sa famille et qui sert de feuille de route éducative. Enfin, Parcours sera interconnecté avec d’autres outils du ministère de la Justice, notamment Cassiopée et Genesis, afin d’éviter les doubles saisies chronophages. Un gain de temps sur des tâches à faible valeur ajoutée, mais aussi un moyen de fluidifier le suivi des jeunes et de limiter les ruptures dans leur parcours.
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