C’est la députée socialiste, Isabelle Santiago, autrice du rapport de la commission d’enquête sur la protection de l’enfance, qui en a été informée lors d’un rendez-vous à Matignon le 23 février 2026, en soirée. « Compte tenu des contraintes du calendrier parlementaire, en cette fin de mandat, l’hypothèse envisagée serait de faire porter [le projet de loi] par une proposition de loi d’initiative parlementaire, avec son soutien », indique-t-elle dans un communiqué.
De quoi confirmer les inquiétudes de la Cnape. Le 18 février, la fédération des associations de protection de l’enfance s’alarmait de ne pas voir le projet de loi inscrit à l’ordre du jour des semaines du gouvernement d’ici la fin de la ses
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