Un arrêté fixe, pour 2018, le taux de participation de l’Etat au financement de l’aide dénommée "contribution au développement de l’emploi", octroyée aux entreprises conventionnées qui embauchent des personnes dans le cadre de l’expérimentation "territoires zéro chômage de longue durée". Pour mémoire, ce taux, fixé chaque année par arrêté, doit être compris entre au minimum 53 % et au maximum 101 % du SMIC horaire brut (9,88 euros depuis le 1er janvier), appliqué au nombre prévisionnel de personnes embauchées en équivalents temps plein. Cette année, comme l’an dernier, c’est le taux maximal qui a été retenu, à savoir 101 %.
Rappelons que les autres personnes morales participant à l’expérimentation peuvent compléter la participation de l’Etat selon des modalités précisées dans les conventions qu’elles signent à cet effet avec le Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée.
[Arrêté du 20 mars 2018, NOR : MTRD1801442A, J.O. du 19-04-18]
