[INTERVIEW] Pour mieux appréhender les effets de la loi Kasbarian-Bergé deux ans après son adoption, la Fondation pour le logement a interrogé les acteurs de terrain. Marie Rothhahn, responsable de la lutte contre la privation des droits sociaux, revient sur les conclusions de cette enquête* qui reflètent, selon elle, le basculement d'une logique de prévention à une logique de répression.
Juriste et chargée de mission concernant l'accès aux droits au sein de la Fondation pour le logement des défavorisés, Marie Rothhahn éreinte le bilan de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, aussi appelée « loi Kasbarian-Bergé » ou « loi antisquat ».
Vous qualifiez la loi de contre-productive, pourquoi ?
Marie Rothhahn : Elle n'a pas vraiment de sens, puisqu'elle vise aussi bien le petit propriétaire, que le bailleur institutionnel et le bailleur social. Le point de départ de monsieur Kasbarian était d’aider les petits propriétaires en difficulté, mais le texte met sur le même plan tous les types de bailleurs. Nous nous retrouvons donc avec une péna
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