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Territoires zéro non-recours : un rapport déplore l’absence d’un cadrage préalable

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Dans certains territoires, l'incertitude juridique autour du traitement des données a poussé certains acteurs à retarder le lancement de l'expérimentation.

Crédit photo DR
Dans un audit à mi-parcours, la Cour des Comptes regrette l’absence d’une doctrine nationale et d’outils communs pour les acteurs engagés dans Territoires zéro non-recours. Conséquences : un démarrage lent du dispositif et parfois, la révision à la baisse des objectifs initiaux. 

Malgré un sérieux retard à l’allumage et quelques difficultés persistantes pour faire communiquer harmonieusement administrations et collectivités, le dispositif « Territoires zéro non-recours » (TZNR) lancé au printemps 2023 semble plutôt sur de bons rails, comme l’indique un audit de mi-parcours réalisé par la Cour des Comptes et publié le 30 novembre 2025. Menée dans 39 territoires sous la houlette de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), l’expérimentation doit faire l’objet d’une évaluation complète qui débutera l’été prochain, en amont de sa présentation au gouvernement et au parlement prévue pour la fin d’année 2026.

>>> A lire aussi : « Territoires zéro non-recours » : on connaît les détails du plan d’action

30% des allocataires potentiels ne sollicit

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