La validation de l'accord de fusion entre la convention collective nationale (CCN) 66 et celle des CHRS par les partenaires sociaux de ces deux branches apparaît désormais quasiment acquise. Après le bureau national de Force ouvrière – qui avait annoncé dès la fin du mois de mai son intention de signer le projet d'accord posé sur la table par l'organisation patronale Nexem, lors de l'ultime séance de négociation du 22 mai –, celui de la CFDT Santé-Sociaux vient à son tour de donner mandat à ses représentants, début juin, pour apposer leur paraphe au texte. Réunissant par là même le quorum de représentativité nécessaire à son entrée en vigueur.
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« Le pistolet sur la tempe »
La seule inconnue demeurait l'attitude des deux autres organisations syndicales à qui le texte a été proposé. Or, avec l'annonce de Sud signifiant son intention de ne pas signer le texte tout en ne faisant pas jouer son droit d'opposition, l'hypothèse de l'obstruction s'éloigne. Car si la CGT demeure encore silencieuse, elle ne dispose pas du poids nécessaire pour s’y opposer seule, signature ou non.
Pour autant, l'enthousiasme est loin d'être au rendez-vous, les partenaires sociaux ayant mené cette négociation tambour battant dans l'unique objectif d'éviter le couperet d'une fusion des branches administrée par l’État. Laquelle serait survenue quoi qu'il advienne si syndicats et patronat n'étaient pas parvenu à un accord. « On a négocié le pistolet sur la tempe », résume, amer, un syndicaliste de Sud Santé-Sociaux.
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base de travail
Dans les grandes lignes, l'accord prévoit l'harmonisation des dispositifs conventionnels, notamment des grilles de rémunérations, entre les différentes mesures de branche qui existaient jusqu'alors.
Or, si les niveaux de salaires ont bien été rééquilibrés pour ne pas léser les salariés passant d'une convention collective à une autre, le problème de l'harmonisation des rémunérations des carrières longues – 21 ans dans le périmètre CHRS, 28 ans dans celui de la CCN 66 – n'a, quant à lui, pas débouché sur un compromis satisfaisant, faute de financements publics suffisants pour absorber le surcoût de cette remise d'équerre. Même topo pour les congés trimestriels, à propos desquels l'ajustement proposé par la partie patronale ne fait pas l'unanimité côté syndicats.
« Il est clair que nous ne sommes pas parvenus à lever toutes les lignes rouges, mais les délais impartis pour cette négociation ne nous le permettaient pas », soupire un négociateur syndical. Pour d'autres, cette fusion, tout insatisfaisante qu'elle soit, éloigne le spectre du regroupement forcé. Quitte à considérer le texte actuellement en vigueur comme une simple « base de travail » dont le contenu sera amené à évoluer au gré de négociations futures.
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