Après que le premier rapport de la commission chargée d'examiner la mise en oeuvre de la loi SRU a été dévoilé - il avait été remis dès le 18 octobre au gouvernement -, le ministre de la Cohésion des territoires a réagi en demandant qu'un nombre plus important de communes, contrevenant à leurs obligations de construction de HLM, soient sanctionnées.
Le ministre de la Cohésion des territoires a annoncé, mercredi 8 novembre, avoir demandé aux préfets de lui fournir une nouvelle liste de communes ne respectant pas leurs obligations en matière de construction de logements sociaux, rapporte l’AFP.Cette demande fait suite au récent rapport de la commission chargée de formuler au ministre un avis préalable à la signature des arrêtés de carence, pris par les préfets à l’encontre des communes qui n’atteignent pas le seuil minimal de logements sociaux sur leur territoire.
Ce seuil, initialement fixé à 20 % par la loi relative à la solidarité et au renouvellement…
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