Le ministre de la Cohésion des territoires a annoncé, mercredi 8 novembre, avoir demandé aux préfets de lui fournir une nouvelle liste de communes ne respectant pas leurs obligations en matière de construction de logements sociaux, rapporte l’AFP.
Cette demande fait suite au récent rapport de la commission chargée de formuler au ministre un avis préalable à la signature des arrêtés de carence, pris par les préfets à l’encontre des communes qui n’atteignent pas le seuil minimal de logements sociaux sur leur territoire.
Ce seuil, initialement fixé à 20 % par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi "SRU", a été porté à 25 % en 2014. Le rapport constate notamment une diminution du nom
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