Les collectivités territoriales participant à l’expérimentation « Territoires zéro non-recours » ont été communiqués l’été dernier. Il ne restait plus qu’à annoncer les détails de la mise en œuvre du projet, ce qui est désormais chose faite grâce à l’instruction publiée lundi 16 octobre 2023.
Qui est concerné ? Ils devaient être 10, ils sont finalement 39 ; des communes, des métropoles, des agglomérations, des départements.... Ces 39 territoires désignés le 6 juillet 2023 (liste en fin d'article) sont lauréats de l'appel à projets lancé en mars 2023. Pendant trois ans, ces collectivités et leurs partenaires devront mieux identifier, informer et accompagner les personnes qui ne font pas valoir leurs droits sociaux. Une instruction du 9 octobre 2023, publiée au Bulletin officiel Santé-Protection…
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