Les collectivités territoriales participant à l’expérimentation « Territoires zéro non-recours » ont été communiqués l’été dernier. Il ne restait plus qu’à annoncer les détails de la mise en œuvre du projet, ce qui est désormais chose faite grâce à l’instruction publiée lundi 16 octobre 2023.
Qui est concerné ? Ils devaient être 10, ils sont finalement 39 ; des communes, des métropoles, des agglomérations, des départements.... Ces 39 territoires désignés le 6 juillet 2023 (liste en fin d'article) sont lauréats de l'appel à projets lancé en mars 2023. Pendant trois ans, ces collectivités et leurs partenaires devront mieux identifier, informer et accompagner les personnes qui ne font pas valoir leurs droits sociaux.
- Une instruction du 9 octobre 2023, publiée au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité le 16 octobre, précise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentatio
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