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Le congé de proche aidant assoupli pour les fonctionnaires

FRA-A LIFE FOR TWO

Un décret modifie les conditions d'attribution du congé de proche aidant dans la fonction publique.

Crédit photo Lionel Pedraza / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Les agents publics peuvent désormais solliciter le congé pour un proche dont le handicap ou la perte d’autonomie n’est pas trop grave.

Un décret paru le 27 août au Journal officiel assouplit les conditions d’accès au congé de proche aidant pour les fonctionnaires. Créé pour permettre de s’occuper d’un proche handicapé ou en perte d’autonomie, ce congé n’était jusqu’ici ouvert qu’aux agents publics dont les proches étaient atteints d’un handicap ou d’une perte d’autonomie « d’une particulière gravité ».

Désormais, ils peuvent également le solliciter quand le handicap ou la perte d’autonomie d’un de leurs proches nécessite une « aide régulière », « sans être nécessairement d’une particulière gravité ». Le décret précise aussi les modalités de renouvellement « à titre exceptionnel » du congé de présence parentale, dont la durée initiale est fixée à 310 jours.

Autre nouveauté, le personnel de la fonction publique a désormais la possibilité de fractionner le congé en demi-journées. Cet assouplissement s’appliquera également pour le congé de présence parentale, autre type de congé destiné aux parents dont l’enfant est gravement malade ou handicapé.

 

>>>> Lire le décret n° 2023-825 du 25 août 2023.

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