La Conférence nationale du handicap (CNH) s’est tenue le 26 avril 2023, avec comme objectif d’améliorer les conditions de vie quotidienne des personnes en situation de handicap. Lors de cette conférence, le Président avait annoncé la mise en place de 50 000 solutions afin de répondre à cet objectif. Une circulaire du 7 décembre 2023, publiée au Bulletin officiel santé du 15 décembre, vient détailler la mise en place de ces solutions entre 2024 et 2030.
Améliorer l'accompagnement des personnes en situation de handicap. Cette mesure a vocation à s’appliquer en particulier aux enfants relevant de l’aide sociale à l’enfance (ASE), aux adultes maintenus en établissements pour enfants, et les personnes vieillissantes handicapées.
- Pour appliquer cette mesure, sera notamment recherché un renforcement du lien entre le secteur médico-social et l’extérieur.
- La circulaire dispose également que certaines situations devront faire l’objet d’une surveillance particulière, et appelle à analyser de manière attentive les besoins territoriaux.
Coopération entre les acteurs. Le texte met en lumière le besoin de coopération entre l’Etat, les départements, ainsi que la sécurité sociale.
- Ils seront notamment chargés d’établir une « programmation pluriannuelle des solutions à développer ou à transformer ».
- Pour ce faire, il leur est conseillé de s’appuyer sur les ressources qu’ils ont à leur disposition, telles que les professionnels composant les conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA).
- La programmation devra être déclinée année par année, au regard de la capacité des établissements et services médico-sociaux (ESMS).
- Elle devra aussi comporter le nombre de solutions créées par public et par type de structures.
Mise en place de leviers d'action. Par ailleurs, les acteurs seront appelés à mobiliser un certain nombre d’outils qui leur permettront de mettre en œuvre les solutions évoquées lors de la CNH.
- Plusieurs d’entre eux seront développés à partir de 2025, par exemple des leviers tarifaires permettant de valoriser le budget des ESMS.
- Avant cela, un fonds d’appui sera mis en place pour accompagner les collectivités territoriales, et il sera également possible d’avoir le soutien de l’inspection générale des affaires sociales.
- Des leviers juridiques seront également mis à disposition.
Répartition des fonds. Les crédits seront répartis en trois volets :
- 985 millions d’euros dédiés aux enfants ;
- 110 millions d’euros dédiés à la création d’un service de repérage et d’intervention auprès des enfants de 0 à 6 ans ;
- 400 millions d’euros dédiés au soutien des ESMS scolarisant des élèves en situation de handicap.
Ces financements donneront lieu à des crédits de paiement demandés à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en fonction des installations envisagées.
>>> Le PDF de la circulaire publiée au Bulletin officiel santé du 15 décembre
