Proposant une série de mesures qu’ils jugent indispensables et cruciales pour éviter la réitération d’actes terroristes et renforcer le cadre légal de la rétention, plusieurs députés d’Ensemble pour la République voient leur texte étudié par les députés depuis le 13 avril 2026 et jusqu'au 17 avril.
Personnes souffrant de troubles mentaux. Avec ses huit articles, la proposition de loi portée par Charles Rodwell se présente en trois parties. La première, dédiée aux personnes porteuses de troubles mentaux et représentant une menace terroriste, commence par l’instauration d’un examen psychiatrique pour celle
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