Hébergement d'urgence : "les fondamentaux du travail social attaqués" par de nouvelles conventions

Jusqu’à octobre dernier, les professionnels de l'hébergement d’urgence faisaient signer à leurs résidents des contrats d'hébergement classiques de six mois ou un an renouvelables, jusqu'à ce qu'une solution adaptée soit proposée. Mais depuis le 1^er octobre, la durée des contrats est réduite à trois mois, afin de « fluidifier » les parcours.

« Dans un contexte de saturation du dispositif et faute de possibilités de relogement, très peu de nouvelles personnes entrent effectivement en hébergement », raconte une professionnelle ayant requis l’anonymat. Selon les services de l’Etat, près de 14 000 personnes sont actuellement en attente d’une place dans le Rhône. La durée de séjour moyen est estimée à 44 mois et 29 % des bénéficiaires sont hébergés depuis plus de cinq ans.

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Réévaluation systématique des situations

C’est dans ce contexte qu'à l'été 2025, les associations ont reçu une nouvelle convention de financement, envoyée par la préfecture du Rhône et la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (Ddets). Le document, qui rappelle que « l’hébergement d’urgence apporte une réponse provisoire », impose désormais aux structures de procéder à une réévaluation systématique des situations et du niveau de vulnérabilité des personnes.

« A l’issue de la durée d’hébergement initiale de trois mois, ou de la durée de prolongation, (...) s’il apparaît que les conditions justifiant la prise en charge ne sont plus réunies, un courrier de fin de prise en charge pourra être notifié au ménage par les services de l’Etat », précise la convention.

Si aucun critère de vulnérabilité n’apparaît dans la convention directement, un « tableau d’analyse des situations » est accolé en annexe. C’est ce document qui doit être renvoyé aux services de l’Etat. Dans la catégorie « vulnérabilités », plusieurs colonnes peuvent être cochées : les cas de grossesses, la présence d’enfants de moins de 3 ans, les problématiques de santé graves, si la personne est victime de violences ou en situation de handicap…

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Au-delà de ces critères, les structures doivent renseigner l’âge des résidents, la composition du ménage mais également la situation administrative des personnes, les démarches en cours auprès de la préfecture et les dispositifs mobilisés.

Pour les professionnels du social, ces injonctions sont tout simplement contraires aux principes de continuité et d'inconditionnalité. « Avec cette convention, les fondamentaux du travail social sont attaqués, martèle Amélie (*), membre du collectif Hébergement en danger. D’après le code de l'action sociale et des familles, toute personne accueillie dans une structure d'hébergement d'urgence doit pouvoir y demeurer jusqu'à ce qu'une orientation durable lui soit proposée ».

C’est d’ailleurs sur cette base que la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) a déposé deux recours devant le tribunal administratif de Lyon, le 4 novembre 2025. La requête en référé a été rejetée le 3 décembre, mais la fédération est toujours en attente d'une décision au fond.

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« Pour la préfecture, la solution c'est de faire sortir les personnes par la rue. Mais la vraie vulnérabilité, c'est de se retrouver sans solution d'hébergement. A chaque retour dehors, vous repartez à zéro en termes de droits et de parcours de soins... La rue ne fluidifie rien », souffle Noémie (*), éducatrice spécialisée dans l’une des principales associations portant un dispositif d'hébergement d’urgence à Lyon. Selon la professionnelle, « le référent social devient omniprésent dans ce contrat, le plaçant comme évaluateur, ce qui implique qu’il aura une grande responsabilité dans la rédaction des critères de vulnérabilité ». « La mention au référent social et au projet d'accompagnement personnalisé semble devenir une condition de non-remise à la rue », déplore-t-elle.

Associations prises en étau

Dans le Rhône, la préfète Fabienne Buccio avait déjà tenté de mettre en place une expérimentation pour fluidifier le dispositif d'hébergement d'urgence. Déployée en février 2025, celle-ci visait deux sites gérés par Adoma, à Oullins-Pierre-Bénite et Vaulx-en-Velin, et avait pour but de remettre à la rue 72 résidents dont « les vulnérabilités qui avaient motivé initialement leur admission n’existaient plus ou que d’autres solutions étaient possibles ». Quinze jours plus tard, le ministre de l’Aménagement du territoire François Rebsamen annonçait suspendre l’expérimentation. C'était sans compter la détermination de la représentante de l’Etat.

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« En réalité, cette fois-ci, les associations n’ont eu aucun autre choix que de signer les conventions, estime Delphine Tyc, juriste de la FAS. Au moment où elles les reçoivent, les fonds sont déjà engagés depuis le mois de janvier. » « Il faut aussi prendre en compte le contexte associatif des dernières années, marqué par des baisses de financement par les collectivités et l’Etat, analyse une cheffe de service. Ce n’est donc pas étonnant que les associations plient quand on les menace sur la trésorerie. »

Si les premiers contrats de trois mois ont commencé à être signés, aucune remise à la rue n’a encore été constatée dans le département. Mais les associations pourront-elles résister longtemps ? « Je ne m'attends pas à des fins de prise en charge dès les premiers renouvellements, mais je n'ai aucun doute sur le fait que ça viendra », assène Amélie.