Autonomie : mettre en œuvre une offre d'activité physique et sportive dans les ESMS

Afin de renforcer la pratique physique et sportive dans le secteur de l’autonomie, une instruction ministérielle a défini la mission de référents sports dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Celle-ci est accompagnée d’une note d’information du 29 février 2024. Elle vient préciser les modalités de développement d’activités physiques et sportives (APS).

Déploiement de l’APS. L'activité physique et sportive (APS) regroupe les pratiques sportives, compétitives, de loisirs, extrêmes ou encore libres.

• L'ensemble des personnes accompagnées par un ESMS a vocation à bénéficier de l’offre APS mais, compte tenu de la vulnérabilité du public accueilli, une vigilance accrue est nécessaire.
• L’activité doit être adaptée à chaque personne, à ses capacités physiques et cognitives.
• Il est indispensable d’avoir l’accord de la personne concernée, ou de son représentant légal.
• Afin d’obtenir un consentement éclairé, il est présenté aux intéressés les modalités des différentes activités, de manière claire et adaptée à la compréhension de tous.

Pour proposer une pratique conforme aux besoins de tous, une première évaluation peut être réalisée en fonction de l’âge, du niveau d’autonomie, de la pratique régulière d’une activité physique, et de l’existence ou non d’un handicap.

Intervenants en APS. L'activité peut être encadrée par une personne titulaire d’un diplôme jeunesse et sport tel que :

• le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, attestant des compétences pour exercer en tant qu’animateur ou éducateur sportif ;
• il existe également une certification complémentaire : accompagnement et inclusion des personnes en situation de handicap (PSH) ;
• le diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, certifiant de l’aptitude pour exercer le métier de coordonnateur ou entraîneur ;
• il existe deux spécialités : handisport, qui s’intéresse aux personnes en situation de handicap moteur ou sensoriel, et activités physiques adaptées pour les PSH mental ou psychique ;
• le diplôme d’études générales universitaires sciences et techniques des activités physiques et sportives ;
• la licence STAPS ;
• la licence professionnelle santé, vieillissement et activités physiques adaptées.

Si jamais un moniteur-éducateur, ou un éducateur spécialisé, ne peut pas encadrer une APS contre rémunération, il peut proposer une activité physique dès lors qu’elle ne présente aucun risque, est ludique, récréative ou liée à la mobilité, est proposée sans objectif d’acquisition d’une technique ou d’une performance, et n’est pas intensive.

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Ressources mises à disposition des professionnels. De nombreux appuis sont disponibles pour accompagner le développement des APS en ESMS :

• le HandiGuide des sports ;
• la page sport sur monparcourshandicapgouv.fr ;
• le site pour-les-personnes-agees.gouv.fr ;
• le site pourbienvieillir.fr ;
• les sites de la Fédération française handisport, de la Fédération française du sport adapté, et des Fédérations françaises de retraite sportive (FFRS), de sport pour tous (FFSPT), d’éducation physique et de gymnastique volontaire (FFEPGV).

Modalités de mise en œuvre. Afin de faciliter la pratique d’une activité sportive au sein d’un ESMS, ce dernier peut :

• développer l’offre d’activités ;
• simplifier l’accès à cette offre à proximité de l’établissement ;
• proposer des activités aux personnes accompagnées ou les orienter vers des acteurs locaux ;
• recourir à un professionnel du sport salarié au sein de l’établissement, ou à des intervenants externes tels que des enseignants en activité physique adaptée ;
• plusieurs ESMS peuvent mutualiser leurs ressources afin de réduire les coûts ;
• ils peuvent aussi décider de nouer des partenariats avec des structures privées ou publiques pour pouvoir implanter des infrastructures sportives s’ils n’en disposent pas.

Par ailleurs, dans le cadre d’une intervention à domicile, les services autonomie à domicile peuvent également conclure des partenariats afin de répondre aux difficultés rencontrées chez les personnes accompagnées.

Financements possibles. Afin d’assurer le financement d’une activité physique et sportive, plusieurs canaux sont possibles :

• les conférences des financeurs de la prévention et de la perte d’autonomie, acteurs du financement pour les personnes âgées au travers de deux axes de financements, à savoir les actions de prévention en résidence autonomie, et les autres actions collectives de prévention ;
• les crédits alloués aux agences régionales de santé (ARS) dans le cadre des campagnes budgétaires annuelles des ESMS accueillant des personnes âgées et en situation de handicap ;
• un fonds de soutien animé par les ARS destiné à soutenir les projets de développement des activités physiques et sportives ;
• l’aide des collectivités territoriales, de façon directe ou indirecte ;
• le recours au mécénat pour financer le matériel et les équipements.

Désignation d’un référent APS. Complétant l'instruction ministérielle à ce sujet (voir article correspondant), la note d'information explique que le référent aura pour mission d’animer le réseau national des référents au sein des ESMS accueillant des personnes âgées ou en situation de handicap.

• Le directeur de l’ESMS désigne un référent APS parmi les membres du personnel volontaires.
• Il est choisi en priorité parmi ceux ayant une expérience de l’APS, mais il est également possible de choisir un référent exerçant plusieurs fonctions au sein de l’établissement.
• Le responsable doit s’assurer de la compatibilité des fonctions de l’intéressé avec ses horaires et sa charge de travail.
• Il faudra également informer le conseil de la vie sociale, ou l’instance de participation en place dans l’établissement, le personnel, les résidents et leur entourage.

Missions du référent. Il gèrera toutes les questions relatives à l’APS. Il exercera donc obligatoirement une mission d’information. Il communiquera au moins une fois par mois sur l’offre d’APS au sein de l’établissement, et à proximité. Cette communication devra être claire et adaptée à la compréhension de tous.

A titre complémentaire, le référent pourra également s’assurer de la mise en place d’un « plan personnalisé d’activité physique et sportive pour les bénéficiaires concernés ». Celui-ci correspond aux attentes et capacités de l’intéressé, et est élaboré en coopération avec celui-ci, son représentant légal et l’ensemble des professionnels. Il comprend :

• la présentation des volontés du bénéficiaire ;
• une évaluation des capacités physiques et cognitives de ce dernier, et de son niveau d’autonomie ;
• la sélection de l’activité correspondant aux souhaits de la personne concernée ;
• un bilan annuel reprenant ce qui a été réalisé.

D’autres missions pourront être effectuées par le référent, telles que la mise en œuvre d’une pratique sportive de 30 minutes pour les enfants en situation de handicap, la participation à l’élaboration des plans locaux sportifs. Il pourra également travailler à la prospection et à la conclusion de partenariats avec des acteurs du mouvement sportif.