Le mardi 28 novembre, la ministre déléguée chargée des PME Olivia Grégoire était présente au Salon des services à la personne. A cette occasion, elle a annoncé une série de mesures et d’évolutions pour ce secteur, grâce à la mise en place d’une réforme du cahier des charges. Au programme : les gardes d’enfants en situation de handicap, embauche de nouveaux salariés, ou encore information du client. L’arrêté détaillant les différentes évolutions a été adopté le 24 novembre 2023, puis publié au Journal officiel le 28 novembre suivant. Celles-ci entreront en vigueur au 1er janvier 2024.
Qui est concerné ? Au préalable, le texte dispose que plusieurs activités relèveront de ce cahier des charges :
- La garde et l’accompagnement d’enfants en-dessous d’un certain âge,
- L’assistanc
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?