Premiers éléments du futur projet de loi de cohésion et d'émancipation sociale
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Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Par : Marion EsquerréLecture : 2 min.
Le gouvernement entend présenter, dès 2019, un projet de loi visant à mettre en oeuvre certaines mesures de sa stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Création du revenu universel d'activité, formation obligatoire jusqu'à 18 ans, droit à l'accompagnement, rénovation du travail social... Les premiers éléments de ce texte figurent dans le dossier de la stratégie, tout récemment publié.
A l'occasion de la journée de lutte contre la pauvreté, le 17 octobre dernier, le gouvernement a publié un document de 115 pages déclinant les 5 engagements de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté présentée le 13 septembre. Mais surtout, à la 114e page, il y dévoile le contour de son "projet de loi de cohésion et d'émancipation sociale" dont l'ambition est de "rénover le modèle social".
Ce texte doit traduit, sous forme législative, certaines mesures du plan pauvreté et devrait…
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