Fabrice Lenglart, actuel numéro 2 de France Stratégie, vient de se voir confier officiellement, dans un décret paru ce jeudi 24 janvier dans le Journal officiel, la charge de coordonner la "concertation institutionnelle et citoyenne" - prévue pour débuter début avril - et les travaux ministériels qui devront permettre de "définir les contours et les paramètres" d’un futur "revenu universel d’activité".
Annoncé par le président de la République à l’occasion de la présentation de sa "stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté", le 13 septembre dernier, ce "revenu universel d’activité" fusionnera "le plus grand nombre possible" des prestations monétaires versées aux ménages modestes, et relevant de la responsabilité de l’Etat, explique un communiqué du ministère des Solidarités et de la Santé, diffusé le 23 janvier. Fabrice Lenglart, en tant que rapporteur général de cette réforme, y travaillera sous la responsabilité de Christelle Dubos, secrétaire d’Etat, en lien avec la délégation interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté.
A l’occasion d’une rencontre, le 14 janvier dernier, avec des présidents de département porteurs d’une proposition de loi d’expérimentation d’un revenu de base – un principe différent de celui prôné par l’exécutif -, la secrétaire d’Etat leur avait indiqué, à propos du projet de revenu universel d’activité, que "la page reste blanche". En réalité, quelques éléments de principe semblaient déjà arrêtés, en particulier la conditionnalité de l’accès à cette future prestation sociale.
Cinq impératifs
Dans son communiqué, le ministère des Solidarités apporte des précisions sur le cadre du revenu universel d’activité. Il devra :
- "permettre à ceux qui n’ont pas ou peu de revenus professionnels d’être adéquatement protégés" ("impératif de dignité") ;
- lutter contre le non-recours aux droits ("impératif de simplicité d’accès") ;
- "permettre aux allocataires de prévoir l’évolution de leurs revenus et les inciter à reprendre une activité" ("impératif de transparence"), deux propositions qui, assemblées, pourraient laisser penser à une dégressivité de l’allocation, une solution déjà avancée par le gouvernement en matière d’allocation chômage ;
- garantir l’égalité de traitement ("impératif d’équité") ;
- instaurer un "engagement réciproque rénové entre l’Etat et les bénéficiaires, pour que chacun soit accompagné vers l’activité" ("impératif de responsabilité").
Les résultats des travaux sont attendus par le Premier ministre "avant la fin de l’année 2019", en vue de soumettre un projet de loi au Parlement en 2020.
