Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) a rendu public, le 8 novembre, une évaluation du dispositif d’encadrement des loyers. Cette mesure, issue de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (loi "ALUR"), prévoit qu’à la signature d’un nouveau bail ou lors d’un renouvellement, le loyer du logement ne peut dépasser de 20 % un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral. Si ce dispositif doit en principe concerner 28 agglomérations, l’encadrement n’est pour l’heure appliqué qu’à Paris, depuis le 1er août 2015, et à Lille depuis le 1er janvier 2017 [voir note de bas de page].
Une stabilisation des loyers à Paris
Le rapport du Haut Comité constate que l’encadrement des loyers "ne peut pas être
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