ASH | Actualités sociales hebdomadaires

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Handicap - Dépendance I 05.09.2018

Les Sages censurent certaines dispositions du projet de loi Avenir professionnel

Dans une décision rendue le 4 septembre 2018, le Conseil constitutionnel a notamment invalidé des dispositions concernant la réforme des institutions de l’insertion professionnelle des personnes handicapées, au motif d'un manque de précision dans l’habilitation. Il a estimé en outre que l'article portant sur les salariés proches aidants, introduit en première lecture, n'avait pas de lien avec le texte de loi initial.

Jeunesse - Insertion I 04.09.2018

Les missions locales craignent d'être absorbées par Pôle emploi

A l'issue d'une réunion de travail avec des membres du gouvernement et du Comité action publique 2022, mi-juillet, le Premier ministre annonçait la volonté du gouvernement d'expérimenter la fusion des structures de missions locales au sein de l'opérateur principal du Service public de l'emploi. Inquiète, l'UNML réclame l'ouverture d'une concertation.

Handicap - Emploi I 28.08.2018

Restauration de la prime d'activité pour les travailleurs pensionnés d'invalidité

Privés depuis le mois de juin de l'accès à la prime d'activité, en vertu de la loi de finances 2018, les travailleurs pensionnaires d'invalidité recouvrent finalement ce droit. Mais jusqu'à quand ?

Hébergement - insertion I 19.07.2018

CHRS : les associations attaquent la nouvelle tarification devant le Conseil d'Etat

Cinq organisations contestent la légalité d'un arrêté qui fixe les tarifs plafonds des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, avec comme objectif assumé par le gouvernement d'économiser 54 millions d'euros en 4 ans, dont 20 millions en 2018.

Nomination I 18.07.2018

Un nouveau haut-commissariat aux compétences et à l’inclusion par l’emploi

En conseil des ministres, ce mercredi 18 juillet, Jean-Marie Marx a été nommé haut-commissaire aux compétences et à l’inclusion par l’emploi, en remplacement d'Estelle Sauvat. Il devra notamment poursuivre la mise en œuvre du plan d’investissement dans les compétences.

Handicap - Droits I 16.07.2018

Handicap : la CNCDH rappelle à l’Etat ses engagements internationaux

Dans une déclaration, adoptée à l’unanimité le 3 juillet, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme exhorte le Gouvernement à respecter la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées.

Handicap - Emploi I 12.07.2018

Le gouvernement annonce 40 000 emplois supplémentaires dans les entreprises adaptées

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, ont signé ce jeudi une convention dont la principale mesure est la création de 40 000 emplois supplémentaires pour les personnes en situation de handicap d’ici à 2022.

Politique de la ville I 11.07.2018

Mobilisation gouvernementale pour les quartiers populaires

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et son secrétaire d'Etat, Julien Denormandie, ont détaillé ce mercredi 11 juillet les grands axes de la politique gouvernementale en direction des banlieues.

Protection de l'enfance I 11.07.2018

Une proposition de loi pour améliorer le sort des jeunes majeurs de l'ASE

Déposée le 13 juin à l'Assemblée, en même temps que le CESE remettait son rapport pour "prévenir les ruptures dans le parcours en protection de l'enfance", une proposition de loi propose de sécuriser le passage à la majorité des jeunes bénéficiant de la protection de l'enfance. Plutôt consensuel sur le fond, le texte porté par la députée Brigitte Bourguignon a été adopté en commission des affaires so, mais son avenir est l'objet d'un désaccord dans l'exécutif.

Exclusion - Pauvreté I 09.07.2018

Congrès de Versailles : Macron décrit l'esprit de la stratégie de lutte contre la pauvreté

Confirmant qu'elle sera présentée en septembre pour une mise en oeuvre en 2019, le président de la République annonce qu'elle ne sera pas faite de nouvelles aides sociales mais de la mise en place "d'un accompagnement réel vers l'activité et l'effectivité des droits fondamentaux".

Handicap - Travail I 04.07.2018

Pas de prime d'activité pour les pensionnés d'invalidité en juillet, ni après

Les travailleurs bénéficiaires d'une pension d'invalidité et ayant de faibles ressources n'ont pas perçu la prime d'activité au titre du mois de juin. Et pour cause : ils en sont désormais exclus, comme prévu par la loi de finances 2018. Une mesure qui vient s'ajouter à d'autres facteurs de réduction des ressources des personnes handicapées.

Emploi - Handicap I 02.07.2018

Travailleurs handicapés : l'employeur public insère un peu mieux en 2017

Le taux d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique s'élève à 5,49 % pour 2017. Ce record rapproche l'employeur public du taux minimal de 6 % prévu dans le cadre de l'obligation légale d'emploi de personnes en situation de handicap.

Conjoncture I 02.07.2018

Sanitaire et social : emploi en baisse dans le privé à but non lucratif

Pour le troisième trimestre consécutif, l'emploi associatif sanitaire et social enregistre une baisse. Si les effectifs en santé tendent à croître, le secteur de l'action sociale sans hébergement, lui, voit le nombre de ses salariés diminuer.

Handicap - Emploi I 07.06.2018

Entreprises adaptées : trois associations déposent un recours devant le Conseil d'Etat

L'Unapei, APF France handicap et la Fédération des aveugles de France contestent un arrêté paru début avril qui prévoit de plafonner à hauteur de 1 380 € par travailleur handicapé les financements accordés aux entreprises adaptées au titre de la partie forfaitaire et de la partie sur critères.

Handicap - Emploi I 07.06.2018

Emploi accompagné : un guide pratique pour les professionnels

La CNSA, la DGCS, la DGEFP, le FIPHFP, l’Agefiph, le CFEA et l’agence nouvelle des solidarités actives ont édité conjointement un guide pratique de l’emploi accompagné à destination des professionnels du monde de l’emploi et du secteur médico-social.

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