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Le régime disciplinaire des personnes détenues avec des troubles mentaux

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Les couloirs de le Prison de la Santé à Paris

Crédit photo BERTRAND GUAY / AFP
Les personnes détenues présentant des troubles mentaux, nombreuses dans les établissements pénitentiaires, sont régulièrement sanctionnées par la commission de discipline. Une discrimination en partie due à la non-prise en compte du facteur handicap dans les procédures.

L’administration dispose d’un pouvoir de sanction propre à l’égard des personnes détenues. La garde des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire n’est pas la seule mission impartie à l’institution pénitentiaire.

La prison est investie de la fonction de punir et en même temps de réinsérer les individus ayant transgressé une norme légale. Le travail pénitentiaire est le premier moyen de réinsertion des personnes placées sous main de justice. La loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a renforcé l’association entre travail et réinsertion, en faisant du travail volontaire un moyen de recouvrement…
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