Être libre d’habiter chez soi sans être seul, tout en étant accompagné dans ses difficultés d’autonomie : telle est la promesse de l’habitat inclusif, cette voie alternative au maintien à domicile ou au placement en institution des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. En 2025, plus de 10 600 personnes vivent dans des habitats inclusifs reconnus par les départements*. Elles devraient être 22 000 à l’horizon 2028. Un mode de vie qui est né trois décennies plus tôt. Si de premières initiatives isolées d’habitats partagés et accompagnés ont vu le jour dès les années 1990, leur encadrement se préfigure aux alentours de 2010 avec le virage domiciliaire, sous l’impulsion première du conseil interministériel du handicap.
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L’habitat inclusif est finalement formalisé en 2018 dans la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), qui façonne un statut hybride pour ces lieux de vie, à la fois ancrés dans le logement de droit commun et adossés à un projet de vie sociale et partagée (PVSP), inscrit dans le code de l’action sociale et des familles. Le texte conforte aussi la possibilité pour ses habitants de mutualiser leurs prestations de compensation du handicap (PCH) ou leurs allocations personnalisées d’autonomie (APA). Dernière spécificité, les personnes choisissent librement leur lieu de vie, sans faire l’objet d’une orientation.
Gestion départementale
D’abord aux mains des agences régionales de santé, le financement et la programmation de l’habitat inclusif revient aux départements en 2021, après le rapport « Piveteau-Wolfrom » de 2020. Sur la base du volontariat, les collectivités peuvent allouer aux habitants reconnus en situation de handicap ou âgés de plus de 65 ans une aide à la vie partagée (AVP) pour l’animation et la coordination de la vie collective. Cette allocation individualisée est néanmoins perçue par le gestionnaire de l’habitat. Fortement incités financièrement par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), les départements s’engagent en nombre. Dès 2021, les projets financés passent d’environ 200 à plus de 660. Et, en 2025, ce sont 96 départements qui ont signé des conventions pour environ 2 300 lieux, dont près de la moitié sont à ouvrir.
Diversité des modèles
Il s’avère impossible de modéliser l’habitat inclusif : « Il existe une diversité de lieux, qui font la richesse du dispositif pour s’adapter aux territoires », estime François-Xavier Turbet-Delof, animateur du collectif Habiter autrement, qui défend depuis 2012 l’habitat partagé pour les personnes âgées. Colocations, logements regroupés à la location (parfois même en coopératives de propriétaires), habitats en mixité sociale…
« Il y avait dans la loi Elan la volonté d’être le plus large possible pour intégrer tout ce qui existait, mais d’autres modèles sont apparus qui n’avaient pas été imaginés, comme les logements diffus », ajoute-t-il. Des bailleurs sociaux ont par exemple transformé des locations existantes en habitats inclusifs. « Les projets sont portés tant par des communes, des bailleurs, des gestionnaires d’établissements médico-sociaux ou des services d’aide à domicile qui veulent faire un pas de côté que par des familles qui s’inquiètent pour l’avenir de leurs proches vulnérables, avec une variété d’articulations partenariales dans les montages », détaille Sophie Audrain, directrice du réseau de porteurs de projets Hapa. Le champ du handicap, déjà engagé dans le virage de l’autodétermination, a eu une longueur d’avance. Celui des personnes âgées le rattrape désormais, bénéficiant d’encouragements financiers plus nombreux. Pour offrir un lieu de vie « accompagné, partagé et inséré », comme défini par le rapport « Piveteau-Wolfrom », le porteur de projet anime la vie collective selon les choix des habitants et les quatre objectifs d’un cahier des charges : veille et sécurisation de la vie à domicile ; soutien à l’autonomie de la personne ; soutien à la convivialité ; aide à la participation sociale et citoyenne.
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En moyenne, le montant annuel d’une AVP s’élève aujourd’hui à 6 145 €. « Cet argent nous a permis d’embaucher une cadre de santé compétente en prévention de la perte d’autonomie pour coordonner la vie de nos maisons », illustre Myriam Lyonnet, responsable du pôle autonomie de la fédération ADMR de l’Ain, gestionnaire de six habitats inclusifs pour personnes âgées ouverts avant la loi Elan avec un bailleur social et les communes concernées, dans le cadre d’un appel à projets départemental. À côté d’une activité gym douce et d’un groupe de discussion sur le vieillissement, le « conseil des résidents » soutenu par cette animatrice-coordinatrice a décidé de s’initier en 2026 à la naturopathie et à l’art-thérapie. « Tout l’exercice consiste à faire correspondre les besoins des habitants et les objectifs de l’AVP », confie-t-elle, étant tenue de rendre des comptes à son financeur. Un dispositif réussi ? « Si l’on regarde son impact social, l’habitat inclusif a fait la preuve de ses bienfaits. Sans répondre à tous les besoins, il offre le choix aux personnes et donne du sens au travail des professionnels », défend Ingrid Dautrey, de l’association de promotion de l’habitat inclusif Hapi. « On reste aujourd’hui dans de l’expérimentation, et il faudra encore dix ans pour en tirer des enseignements », estime de son côté François-Xavier Turbet-Delof, en précisant toutefois que les modèles éprouvés des colocations Alzheimer et des habitats en mixité sociale pourraient, selon lui, être sécurisés dans des réglementations dédiées.
Préserver la liberté des locataires
Le porteur d’un habitat inclusif, responsable de sa vie collective, ne doit pas administrer celui-ci comme un établissement. L’habitant qui choisit de le rejoindre dans le cadre d’un bail de droit commun reste seul maître de ses aides individuelles. Or le glissement vers le médico-social guette toujours. Difficile pour les professionnels de perdre les réflexes de la vie en établissement. « J’ai vu le cas où une auxiliaire de vie sociale proposait d’instaurer des horaires de visites. Or préserver la liberté des habitants constitue l’essence même de l’habitat inclusif, illustre Bernadette Paul Cornu, dirigeante du groupe associatif Familles solidaires, dont les membres portent des projets partout en France. Une trop grande intégration du service d’aide à domicile dans le projet peut conduire à une requalification en établissement médico-social, avec les réglementations et agréments que cela implique, ou à des fermetures. »
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Ainsi, ce n’est qu’en 2024 qu’un décret a exempté formellement les habitats inclusifs des normes incendie des établissements recevant du public. Autre écueil : certains habitants mettent à mal le collectif. « Si un habitant n’adhère plus au projet ou que son état n’est plus adapté, nous ne pouvons que l’accompagner pour l’orienter vers autre chose. Mais il a son bail, il est chez lui », expose Bernadette Paul Cornu, qui appelle de ses voeux la mise en place d’un contrat de vie partagée opposable, adossé au bail et assorti de l’engagement du porteur de projet d’accompagner vers une alternative en cas de problème.
Inégalités territoriales
Au-delà de ces flous juridiques, les défenseurs de l’habitat inclusif pointent les insuffisances de l’AVP, qui placent les gestionnaires à la merci des interprétations disparates des départements et produisent de fortes inégalités territoriales. « Qu’est-ce que l’AVP finance ? C’est une aide individuelle indirecte versée au porteur de projet pour du collectif : c’est complètement schizophrénique. Il faudrait remettre à plat cette ambigüité permanente, dénonce Sophie Audrain. Prenez une activité dans un centre équestre. Selon qu’on la présente au département comme l’intervention d’un équithérapeute ou qu’on dit qu’on est allés brosser des poneys tous ensemble, il la considère comme relevant d’une aide individuelle ou de l’AVP ! »
Les ressources pour le projet collectif peuvent facilement être mises à mal en cas de décès, de départ, voire d’absence temporaire d’un habitant. « Chaque département met les critères qu’il souhaite selon son diagnostic territorial. Or ces derniers ne sont pas bien connus à l’avance », dénonce Sophie Audrain. Faute de les avoir remplis, 500 habitats inclusifs fonctionnent actuellement sans convention avec leurs départements, selon l’association Hapi. « L’habitat inclusif ne pourra tenir que s’il est installé sur ses deux jambes que sont l’habitat et l’autonomie. Or, dans les départements, il n’est rattaché qu’aux directions de l’autonomie, poursuit Sophie Audrain, pointant l’insuffisance de soutien coordonné aux porteurs pour monter leurs projets sur les volets de l’immobilier et de l’ingénierie. Trouver des dispositifs existants demande à ceux-ci une énergie énorme. » Le financement des espaces partagés reste fastidieux. Les bailleurs sociaux sont les premiers partenaires des porteurs, mais louent rarement leurs logements au niveau de loyers très sociaux, limitant ainsi l’accessibilité pour les plus vulnérables. Des réseaux se structurent certes progressivement pour aider les porteurs à s’orienter. Mais, en 2023, la CNSA a vu le tiers de ses dépenses prévues pour l’AVP finalement non mobilisé, car les porteurs n’avaient pas pu concrétiser leurs projets.
Reconsidérer le financement
En septembre, le Conseil d’Etat a appelé à clarifier le cadre juridique des habitats inclusifs pour les sécuriser dans le paysage des logements intermédiaires (voir encadré). Et, en octobre, le conseil de la CNSA a demandé à transformer l’AVP en une allocation nationale de type APL, plus égalitaire. « Notre groupe associatif a participé à pas moins d’une quinzaine de groupes de travail sur les évolutions nécessaires, prévient Bernadette Paul Cornu. La réflexion existe. Il faudrait maintenant que le législateur s’en empare. » D’abord engagée pour financer l’effort des départements à hauteur de 80 % de leurs dépenses d’AVP, la CNSA n’en financera plus que 50 % à l’issue du renouvellement de leurs conventions de sept ans. Si la caisse martèle que ce soutien est pérenne puisqu’il a été acté dans la loi de financement de la sécurité sociale de 2023, cette perspective modère la confiance des collectivités.
Depuis un an, rares sont celles à lancer de nouveaux appels à projets. Et le comité interministériel dédié à l’habitat inclusif ne s’est plus rassemblé depuis 2023. Essoufflement ou temporisation ? L’Igas (Inspection générale des affaires sociales) et l’Igedd (Inspection générale de l’environnement et du développement durable) doivent présenter début 2026 un rapport sur les modèles économiques de l’habitat inclusif, et la Caisse des dépôts et consignations un autre sur les leviers de soutien à son développement. Le plan grand âge annoncé par le gouvernement pour cette année devrait l’aborder dans ses propositions sur l’habitat intermédiaire. « On sent une volonté de relancer la machine, veut croire François-Xavier Turbet-Delof. L’habitat inclusif est une offre encore trop peu connue. Mais sans volonté politique qui permette une projection, c’est très difficile d’avoir une communication plus ambitieuse. » La CNSA appelle à la création de 500 000 logements intermédiaires d’ici à 2050. Le cadre de l’habitat inclusif risque-t-il de se rigidifier ou de se standardiser ? L’AVP s’ouvrira-t-elle au-delà ? « Devant le besoin de massifier l’offre, nous resterons vigilants, prévient Ingrid Dautrey, afin de ne pas perdre l’âme d’un projet collectif qui ne se décrète pas mais se construit dans le temps ».
*Données 2025 de la CNSA non consolidées, disponibles en 2026 sur le portail Data Autonomie.
Des contours juridiques à clarifier
En droit, l’habitat inclusif se distingue de la résidence autonomie, dont l’usager est hébergé par un établissement médico-social titulaire d’une autorisation administrative. Mais, depuis 2022, les résidences autonomie peuvent devenir des habitats inclusifs, moyennant un changement dans leur gestion. Même si elles relèvent du droit commun du logement, le droit exclut en revanche de l’habitat inclusif les résidences services, car le résident n’y paie pas un loyer mais une redevance pour des contrats de logement et de services liés. Dans son avis consultatif du 5 septembre 2025, le Conseil d’Etat appelle le législateur à clarifier les articulations juridiques entre l’habitat inclusif et ces formes d’habitat. Il estime aussi que les lieux d’accueil et de vie pour personnes en situation de handicap devraient être compatibles avec l’habitat inclusif.
