Chargées d’étudier le recours à l’aide humaine au bénéfice des élèves en situation de handicap, l’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) viennent de rendre public leur rapport.
Premier constat : « A l’école, la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 [pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ndlr] s’est traduite par la progression constante du nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire. » Ainsi, entre 2004 et 2020, leurs effectifs sont passés de 134 000 à 384 000, soit une hausse de 187 %.
Une augmentation qui en a engendré une autre : le nombre d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) est passé d’environ 53 000 équivalents temps plein travaillés (ETPT) en 2017 à plus de 80 000 en 2022. « Ils constituent désormais un quasi-corps de la fonction publique », estiment les rapporteurs qui ajoutent que « le recours à l’aide humaine est devenu le principal moyen de compensation du handicap ». Une tendance amenée à « se poursuivre », assurent les auteurs.
« Sortir du tout aide humaine »
L’IGF et l’IGESR observent cependant une « articulation encore insuffisante entre le médico-social et l’Education nationale qui conduit à scolariser au sein du milieu ordinaire des enfants dont la nature de l’altération devrait pourtant conduire à les orienter vers des établissements et services spécialisés ».
Les inspecteurs vont plus loin en mettant en avant « une corrélation entre le nombre de places au sein de ces établissements et services médico-sociaux (ESMS) et le recours à l’aide humaine ». « Plus précisément, la baisse de l’offre disponible dans les ESMS joue à la hausse sur le niveau de l’accompagnement humain requis », poursuivent les auteurs.
Dès lors, la mission préconise de « sortir du “tout aide humaine” » dont bon nombre d’acteurs « pointent les limites quant au développement des élèves en situation de handicap ». Elle recommande d’engager « une concertation » afin de retrouver « un équilibre entre compensation et accessibilité ».
Le rapport suggère donc que « le droit à l’instruction reconnu aux élèves en situation de handicap ne saurait se limiter au seul accompagnement humain et doit être l’occasion d’initier une réflexion d’ensemble sur l’école inclusive ». Pour cela, la mission formule 12 propositions dont certaines ont pour objectif de donner davantage de pouvoirs à l’Education nationale.
Poursuite des efforts en matière de formation
Les inspections suggèrent par exemple de rendre obligatoire un avis favorable de l’enseignant référent de secteur sur le guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-sco) « comme préalable à l’examen d’une demande d’accompagnement ».
La mission propose aussi que les notifications d’aide humaine des MDPH (maisons départementales des personnes handicapées) « cessent de mentionner le caractère individuel ou mutualisé de l’accompagnement ».
Enfin, les inspecteurs recommandent de poursuivre les efforts engagés en matière de formation des enseignants à la prise en charge du handicap.
Le rapport « Scolarisation des élèves en situation de handicap » de l’IGF et l’IGESR
Notre dossier sur l’école inclusive et les AESH
