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Décision double d'hospitalisation sans consentement : les délais à prévoir

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Crédit photo OLIVIER LABAN-MATTEI / AFP
Dans un avis rendu le 19 juillet, la Cour de cassation précise le point de départ de la saisine du juge ainsi que le délai dont il dispose lorsqu’une personne est hospitalisée d’abord sur décision du directeur d’établissement, puis sur décision du représentant de l’Etat.
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