Une base de contractualisation commune à tous les départements en protection de l’enfance est prévue en 2024. D’ici là, une instruction, publiée le 31 mai au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité, précise plusieurs points relatifs à cette relation contractuelle entre préfets, agences régionales de santé (ARS) et départements. Conclues au niveau local, ces conventions permettent de développer « des actions concrètes pour renforcer l’accès à la prévention en santé de tous les enfants, améliorer la situation des enfants protégés et produire une meilleure convergence des réponses à leurs besoins dans les territoires ».
2023, une transition vers un élargissement. L’instruction indique que 2023 sera une année transitoire : les services déconcentrés du ministère de la J
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