Prestations sociales : les 23 recommandations pour harmoniser les pratiques

Saisies à deux reprises par les derniers Premiers ministres en exercice, l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des finances…
Adoptée par le Sénat, la proposition de loi instaurant une condition de résidence…
Selon une étude de la Drees publiée le 21 février 2025, les allocataires du…
La systématisation du pré-remplissage des déclarations trimestrielles de ressources,…
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees)…
Une nouvelle mesure, insérée dans la loi de finances pour 2024 et applicable à…
Publiées le 13 juin, les dernières statistiques de la Drees s’attaquent à…
Pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, un texte…
Pour une grande partie des aides sociales, la durée de résidence nécessaire est…
Les préconisations du CNLE pour répondre aux problématiques médicales des…
Le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur la loi « immigration » ce jeudi…
Avant ou après la loi « immigration », le comparatif est implacable. Le…
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