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RSA et prime d’activité : la déclaration « à la source » généralisée en mars

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Clamart, France - 4 janvier 2024: Détail du site internet 'caf.fr' de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), organisme français chargé de verser des prestations financières familiales ou sociales

Le pré-remplissage automatique va d’abord concerner les allocataires actuels, avant d’être étendu aux primo-demandeurs.

Crédit photo HJBC - stock.adobe.com
La systématisation du pré-remplissage des déclarations trimestrielles de ressources, donnant droit à ces deux prestations de protection sociale, sera mise en place au 1er mars prochain. La réforme, saluée, devrait apporter plus de sérénité aux allocataires et de confort aux CAF.

Progrès administratif en vue pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d’activité. Fini, la saisie manuelle du « montant net social » indiqué sur les éventuelles fiches de paie. A partir de mars prochain, cette donnée sera automatiquement inscrite – il suffira de la valider – par les caisses d’allocations familiales (CAF) dans les déclarations de ressources trimestrielles servant au calcul de ces deux prestations sociales. Vendredi 14 février, la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités Catherine Vautrin a confirmé la généralisation de cette nouvelle procédure dans toutes les CAF, dans les tuyaux depuis 2022.

Couper les trop-perçus “à la source”

A la CAF de l’Aube, ce dispositif est déjà testé depuis si

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