Le 17 septembre 2026, le Premier ministre a fait connaître une des mesures qu’il souhaite inscrire dans le budget de 2027. À savoir l’instauration d’un délai de carence pour le versement de certaines allocations aux étrangers. Sont concernées les prestations sociales non contributives, c’est-à-dire celles versées sans condition de cotisation préalable. Une mesure qui est loin de faire l’unanimité.
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Une inquiétude née d’un ensemble de facteurs. Pour les presque 40 associations qui composent le Collectif Alerte, une telle disposition pose question à plusieurs niveaux. D’abord du point de vue du système de protection sociale. Alors que ce dernier repose sur une logique de réponse à des besoins des familles, des personnes sans logement ou vivant dans une situation de précarité, ajouter des conditions à l’octroi de prestations sociales pour une partie des bénéficiaires mène à une rupture de la logique de soutien de ces allocations.
Autre questionnement, la rupture du pacte républicain, puisque cette mesure contreviendrait à l’égalité devant les droits, la solidarité nationale, la protection des familles ou encore le respect de la dignité. En outre, elle soulève de nombreuses inquiétudes concernant nos principes constitutionnels et nos engagements européens, « comme l’ont montré les débats suscités par les dispositions introduites dans la loi “Asile et immigration” de 2024, dont plusieurs ont été censurées par le Conseil constitutionnel ».
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Faire machine arrière. En raison de ces craintes, et dans un contexte marqué par une pauvreté toujours plus criante, le Collectif demande au gouvernement de ne pas faire un choix qui fragiliserait le quotidien de personnes actuellement en situation de grande précarité, et « d’engager sans délai une concertation avec les associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion ».
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