Dans un avis publié le 5 novembre, Claire Hédon, défenseure des droits, donne le ton quant à la proposition de loi relative à la sécurité globale. L’autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect des règles de déontologie par les professionnels de la sécurité considère que « cette proposition de loi soulève des risques considérables d’atteinte à plusieurs droits fondamentaux, notamment au droit à la vie privée et à la liberté d’information ».
Sont en cause les restrictions en matière de diffusion d’images des agents des forces de sécurité dans l’exercice de leur fonction. Dans un communiqué, la défenseure des droits demande explicitement « que ne soient, à l’occasion de ce texte, entravés ni la liberté de la presse, ni le droit à l’information ».
Car l’article 24 de la proposition de loi mentionne qu’« est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen qu
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?