Un décret paru ce vendredi 1er juin au Journal officiel complète la partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour y préciser les modalités d’attribution de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA).
Pour rappel, cette aide, versée le temps que leur dossier soit étudié aux demandeurs d’asile qui acceptent une offre d’hébergement et remplissent certaines conditions d’âge et de ressources, a connu quelques aménagements à la suite de l’injonction du Conseil d’Etat d’augmenter notamment le montant de son aide additionnelle.
L’allocation pour demandeur d’asile est composée d’un montant forfaitaire, dont le niveau varie en fonction du nombre de personnes composant le foyer, et, le cas échéant, d’un montant additionnel destiné à couvrir les frais d’hébergement du demandeur d’asile. Pour que ce montant additionnel lui soit versé, le demandeur doit avoir manifesté un besoin d’hébergement ou ne pas avoir accès gratuitement à un hébergement ou à un logement à quelque titre que ce soit, indique le décret.
Lorsqu’il n’est pas hébergé dans un des lieux dédiés aux demandeurs d’asile (centres d’accueil pour demandeurs d’asile …), le demandeur doit informer l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de son lieu d’hébergement ainsi que des modalités s’y rapportant. Il doit également communiquer ces informations à l’OFII deux mois après l’enregistrement de sa demande d’asile et ensuite tous les six mois, ajoute le texte.
En outre, à compter du 1er juin, le montant journalier additionnel est revalorisé et passe à 7,40 euros (au lieu de 5,40 euros).
