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Allocation pour demandeur d’asile : nouvelles modalités de calcul et d’attribution

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Allocation pour demandeur d’asile : nouvelles modalités de calcul et d’attribution

Du nouveau autour de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), cette aide versée – le temps que leur dossier soit étudié – aux demandeurs d’asile qui acceptent une offre d’hébergement et remplissent des conditions d’âge et de ressources(1) : un décret, entré en vigueur le 1er avril, précise les règles applicables pour l’attribution de l’allocation, répond à l’injonction du Conseil d’Etat d’augmenter le montant de l’aide additionnelle à l’ADA (versée aux demandeurs qui ont accepté l’offre de prise en charge mais auxquels aucune place d’hébergement n’a pu être proposée) et fixe un barème particulier applicable en Guyane et à Saint-Martin.Attribution ou retrait de l’ADALe demandeur d’ADA doit dorénavant faire connaître à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) toutes informations relatives à ses modalités d’hébergement, en plus de celles relatives à son domicile, à sa situation de famille, à ses activités professionnelles, à ses ressources et à ses biens ainsi qu’à ceux des membres du foyer.Autres nouveautés : le bénéfice de l’ADA peut désormais être refusé ou retiré par l’OFII « en cas de fraude ». Par ailleurs, le bénéfice du montant additionnel versé aux demandeurs…
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