Côté cour - Établissements et services
Cette année encore, la création de places en établissements et services pour personnes handicapées constitue un engagement majeur. La priorité est également donnée à la poursuite de la médicalisation des EHPAD, la réouverture du tarif global et l’achèvement du plan Alzheimer.
La tarification des établissements et services pour personnes handicapées est certes très imparfaite. Reste que le projet de réforme préparé par la direction générale de la cohésion sociale s’appuie sur des motifs montrant finalement que la réglementation a été mal appliquée, démontre Sébastien Pommier, directeur général de l’association Le Clos du Nid, à Marvejols (Lozère), et membre de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale et de la commission « tarification » du GNDA (Groupement national des directeurs généraux d’associations du secteur éducatif, social et médico-social).
Le troisième plan « autisme » prévoit la création de 2 700 places en établissements et services médico-sociaux et plus de 800 postes dans ces structures. L’attribution des crédits est conditionnée à la mise en œuvre des recommandations de la HAS et de l’ANESM.
Cette année encore, la priorité est donnée à la poursuite de la médicalisation des EHPAD et au développement du nombre de places, notamment pour les personnes autistes, atteintes d’un handicap rare ou de la maladie d’Alzheimer.
Licenciement, travail du dimanche, rémunération… Comme dans n’importe quel secteur d’activité, les sources de conflits entre salariés et employeurs sont légion dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Retour sur plusieurs affaires récentes et aperçu des solutions apportées par la justice.
La notion d’« accompagnement » a été valorisée notamment par la loi du 2 janvier 2002 réformant l’action sociale et médico-soiale et celle du 11 février 2005 sur le « handicap ». Mais qu’en est-il du soin ? Roger Salbreux et Michel Defrance, respectivement président et administrateur de l’Association scientifique de psychiatrie institutionnelle (1), plaident pour que la dimension thérapeutique des établissements médico-sociaux ne soit pas oubliée.
Répondre plus rapidement aux besoins des usagers, rendre publiques les priorités des décideurs, permettre l’innovation et l’expérimentation. Tels sont les objectifs attendus de la réforme de la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux entrée en vigueur le 1er août dernier. Sa mise en œuvre va nécessiter un accompagnement dans la durée, soulignent d’ores et déjà le ministère de la Solidarité et la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.