Une instruction interministérielle détaille les modalités de mise en œuvre des plans régionaux d’action, des créations de places et des unités d’enseignement dans les écoles maternelles prévus par le 3e plan « autisme » 2013-2017 (1). Une instruction du 30 août dernier (2) avait déjà précisé le calendrier de travail pour le déploiement des premières mesures prioritaires du plan, informé les agences régionales de santé (ARS) sur la répartition régionale des crédits médico-sociaux et présenté le cadre de remontée des états des lieux régionaux sur l’autisme et autres troubles envahissants du développement (TED).
La présente circulaire porte sur :
→ le contenu des plans d’actions régionaux à établir par les ARS ;
→ des éléments de cadrage des appels à projets portant spécifiquement sur la création de places nouvelles en établissements ou services médico-sociaux pour personnes avec autisme ou autres TED ;
→ les modalités de la programmation et le cahier des charges des unités d’enseignement en maternelle.
L’instruction présente les « points clés » des plans d’actions rég
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