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Tarification des établissements pour personnes handicapées : le calendrier de la réforme est précisé

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La réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes handicapées va se dérouler en trois phases : construction des outils « qui permettront une allocation de ressources rénovée » ; choix du modèle de tarification et simulation de ses impacts ; déploiement des nouvelles modalités de tarification. C’est ce qu’ont fait savoir la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) en diffusant un calendrier et une feuille de route de la réforme(1) après la première réunion de son comité stratégique le 26 novembre dernier. Rappelons que le lancement de la réforme de la tarification de ces structures fait suite au rapport « Vachey-Jeannet » de 2012(2). L’un de ses objectifs est de mieux adapter l’offre de places aux besoins d’accompagnement des personnes handicapées et de permettre des parcours de vie sans rupture, rappellent la CNSA et la DGCS.

Trois ans pour construire les outils de la réforme

Chargées de piloter conjointement les travaux, la CNSA et la DGCS se donnent trois années pour mener les différents chantiers de la première phas

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