La Cour de cassation et le Conseil d’Etat ont été saisis, au cours de ces derniers mois, de plusieurs affaires opposant employeurs et salariés dans le secteur social et médico-social. Parmi celles que nous présentons dans ce dossier (1), certaines sont spécifiques aux professions d’assistant familial, d’aide à domicile et d’accueillant thérapeutique. D’autres répondent à des interrogations plus générales : à quelle condition peut-on signer une pétition dans un cadre professionnel ? Un avertissement doit-il être précédé d’un entretien préalable ?
Le non-respect par une assistante familiale des obligations issues de son contrat d’accueil peut entraîner son licenciement pour faute (ou encore licenciement disciplinaire). C’est ce qu’a j
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