Deux décrets publiés au J.O. du 15 décembre prévoient le versement d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux personnes qui, au titre du mois de novembre ou de décembre 2018, bénéficient de certaines allocations :
- l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et, le cas échéant, la prime forfaitaire de reprise d’activité, qui n’est cependant plus attribuée depuis le 1er septembre 2017 ;
- l’allocation équivalent retraite (AER – excepté à Mayotte) ;
- le revenu de solidarité active (RSA).
Un premier décret fixe les montants pour tout l'ensemble des territoires français, à l'exception de Mayotte, qui est l'objet du second texte.
Cette prime, versée sous conditions de ressources et en fonction du foyer, est de 152,45 euros pour une personne seule, ou 76,22 euros à Mayotte. Elle est majorée de 50 % lorsque le foyer se compose de deux personnes, soit une majoration de 75,26 euros ou 38,11 euros à Mayotte. Puis de 30 % pour toute personne supplémentaire, soit une majoration de 45,74 euros ou 22,87 euros à Mayotte.
Décret n° 2018-1150 du 14 décembre 2018 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite - NOR: SSAA1832602D
Décret n°2018-1151 du 14 décembre 2018 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique - NOR: SSAA1832604D
