En attendant un élargissement prochain à tous les agents publics, un premier décret vient de paraître qui organise, dans le ministère des Armées, la possibilité aux agents de donner des jours de repos non pris et, à ceux qui apportent une aide quotidienne à un proche en situation de perte d'autonomie, d'en bénéficier sous forme de congés.
Un décret publié au Journal officiel du 9 octobre vient mettre en application, pour les militaires et agents publics relevant du ministère de la Défense, la loi du 13 février créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap.
Ce décret permet ainsi aux militaires, à leur demande, de renoncer anonymement et sans contrepartie à une partie de leurs permissions non prises au bénéfice d’un agent public civil relevant du même ministère ou d’un autre miliaire qui :
- soit assume la charge d’un enfant de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensable une pr�
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