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Asile - Immigration I 02.07.2018

Asile - Immigration Un décret fixe les modalités de prise en compte de la vulnérabilité des "dublinés" placés en rétention

En application de la loi du 20 mars 2018 "permettant une bonne application du régime d’asile européen", un récent décret précise les modalités de prise en compte de la vulnérabilité et, le cas échéant, des besoins particuliers des "dublinés" placés en rétention administrative.

Auteur

  • Meryem El Morsli

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