Ces dernières années, le statut des lanceurs d’alerte a évolué. Avec la loi « Sapin 2 » de 2016 et la récente loi « Waserman » de 2022, ils sont mieux soutenus juridiquement. Afin d’être à jour avec ce nouveau cadre légal, le défenseur des droits a publié, jeudi 30 mars, un nouveau guide. Chargée de l'accompagnement des lanceurs d'alerte depuis 2016, cette institution a en effet vu son rôle être largement renforcé en 2022.
« Désormais chargé de s’assurer du bon fonctionnement global de la protection des lanceurs d’alerte en France, le défenseur des droits a également pour mission d’informer, d’orienter et de protéger les lanceurs d’alerte, dans tous les secteurs, et quel que soit le régime applicable (régime général de la loi Sapin II ou régime spécifique) », rappelle le guide.
Des saisines en hausse
Qu’est-ce qu’une alerte ? Quelles sont les procédures de signalement ? A qui s’adresser ? Quelles sont les règles de confidentialité ? Quelles protections sont accordées au lanceur d’alerte contre les représailles ? Cet ouvrage répond à ces différentes questions et « donne des conseils pratiques pour pouvoir lancer son alerte dans le respect des textes et bénéficier ainsi des protections ».
Pour rappel, dans notre dossier consacré à cette thématique, Cécile Barrois de Sarigny, adjointe de la défenseure des droits, en charge de cette thèmatique, assurait être de plus en plus sollicitée : 110 saisines en 2022 contre 89 l’année précédente.
>>> Lire le guide pratique du défenseur des droits.
