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Hospitalisation sans consentement : la réforme de l’isolement et de la contention retoquéee

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Photo d'illustration.

Crédit photo Loic VENANCE / AFP
Psychiatrie – Dans sa décision sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition, pourtant très attendue, concernant l'isolement et la contention en cas d'hospitalisation sans consentement. Motif : elle n’a pas sa place dans cette loi, dont le contenu est très encadré.
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Auteur

  • Olivier Hielle

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