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Contention et isolement : les nouvelles modalités de contrôle censurées (Conseil constitutionnel)

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Un patient du Centre psychiatrique du Bois de Bondy (photo d'illustration).

Crédit photo Loic VENANCE / AFP
Dans une décision rendue le 4 juin 2021, les sages du Palais-Royal jugent une nouvelle fois insuffisant le contrôle des mesures restrictives de libertés par le juge, dans le cadre d’une hospitalisation sans consentement.
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Auteur

  • Olivier Hielle

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