« Je ne pourrai soutenir un texte qui laisserait de côté l’essentiel de la refondation, tant pour les enfants que pour les professionnels à bout de souffle. » Alors que le gouvernement envisage de présenter un projet de loi pour mieux protéger les enfants, la députée socialiste Isabelle Santiago interpelle le Premier ministre Sébastien Lecornu. Dans une lettre envoyée mercredi 8 avril 2026, elle estime que le texte « n’est pas à la hauteur des enfants et en aucun cas n’est une refondation » : « En l’état, le compte n’y est pas », martèle-t-elle.
Ce courrier intervient un an jour pour jour après la remise du rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques en matière de protection de l’enfance, dont elle était rapporteure. « J’avais dit lors de [sa] présentation que “plus personne ne pourra dire qu’il ne savait pas”. Un an plus tard, je m’étonne – et je m’inquiète – du décalage persistant entre le constat posé et l’action engagée auprès des enfants. »
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Annoncé dès 2025 par Catherine Vautrin, alors ministre des Familles, le texte de refondation de la protection de l’enfance a d’abord été envisagé comme un projet de loi. Puis, faute de places dans le calendrier parlementaire, l’idée a germé de le présenter sous forme de proposition de loi, d’initiative parlementaire, réputée donc moins efficace.
Face à la mobilisation des associations et de députés, dont Isabelle Santiago, la ministre des Familles Stéphanie Rist a opéré un revirement fin mars : un projet de loi sera bel et bien présenté mi-mai au conseil des ministres, pour une adoption avant la fin du quinquennat.
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Oui, mais…, annonce Isabelle Santiago : « Force est de constater » que les versions dont la député a eu connaissance ont été modifiées « et ne [répondent] pas à la hauteur des enjeux pourtant clairement identifiés dont le consensus est partagé, par tous. »
Ce texte doit reposer à ce stade sur des « fondations », et ce « n’est pas le cas », estime-t-elle, avant de lister quatre priorités :
- L’inscription dans la loi de taux et normes d’encadrement pour toute structure sociale et médico-sociale accueillant des enfants. Ce qui n’existe pas actuellement, hormis dans les pouponnières, dédiées aux 0-3 ans.
- La refonte de la formation initiale, « axe central du manque d’attractivité des métiers ».
- La nécessité d’un investissement budgétaire pluriannuel et organisationnel clair de l’Etat aux côtés des collectivités et des associations.
- Le pilotage par la donnée. « Notre pays souffre d’un déficit de données probantes et d’une mobilisation encore insuffisante des connaissances scientifiques pour éclairer l’action publique », estime Isabelle Santiago.
« L’heure n’est plus aux constats, mais à l’engagement, conclut Isabelle Santiago. Il est encore temps de faire de cette refondation une réalité. »
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