Relancé après avoir failli être abandonné au profit d’une proposition de loi, le texte comportera quatre grandes orientations : le renforcement des contrôles, la sécurisation des projets de vie, la priorisation de l’accueil familial et l’amélioration des prises en charge. Son périmètre sera également élargi à tous les enfants, pas seulement à ceux de l’aide sociale à l'enfance (ASE).
Un projet « pragmatique » qui vise à « rendre opérationnelles » un certain nombre de mesures et à combler les carences existantes. Le projet de loi sur la protection de l’enfance, porté par les ministères des Familles et de la Justice, ne propose pas de grandes révolutions. Il s’inscrit dans la « continuité des réformes passées », indique le cabinet de la ministre Stéphanie Rist, qui en détaillait, mardi 24 mars 2026, l’architecture globale.
Deux nouveautés importantes, par rapport à ce qu’avait présenté la ministre Stéphanie Rist en janvier : les mesures sur les contrôles d’honorabilité sont ap
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