« Il faut faire de l’enfant un sujet de droit et non plus simplement un objet de droit. Avec cette loi, c’est le cas. » Satisfaction pour le Conseil national des barreaux (CNB), à l’issue de l’adoption le 28 mai 2026 au Sénat de la proposition de loi portée par la députée socialiste Ayda Hadizadeh visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance.
>>> Sur le même sujet : Les enfants de l’ASE doivent-ils être assistés d’un avocat ? 1/2
Le texte est conforme à celui voté le 11 décembre dernier par l’Assemblée nationale, à un détail près : l’entrée en vigueur est repoussée au 6 janvier 2027. Et sur ce point, les parties prenantes oscillent entre déception, vigilance et relativisat
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