Pour Adrien Taquet, secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles, qui présentait le mercredi 16 juin en conseil des ministres son projet de loi, les objectifs semblent clairs : « améliorer la prévention et la protection de l’enfance », en « approfondiss[ant] et en parachev[ant] ce qui a déjà été réalisé », par le biais de la stratégie de protection de l’enfance adoptée en 2019.
Pourtant, depuis sa présentation à la presse il y a quelques semaines, le projet a essuyé de nombreuses critiques, en particulier sur les mesures concernant les mineurs non accompagnés (MNA).
Dans son avis, en sus des articles concernant les MNA, « totalement hors sujet, qui remettent en cause l’intitulé même de projet de loi “sur l’enfance” », le Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) déplore « sur le fond un manque d’ambition pour ce texte ». Il relève ses « incohérences », le déficit de renforcement des services déconcentrés de l’Etat en matière de moyens, de responsabilités et de contrôle, l’absence d’une mesure relative à la présence systématique d’un avocat spécialisé auprès des enfants et l'omission de la spécificité des outre-mer.
L’Uniopss, de son côté, appelle à un débat parlementaire car « certaines dispositions étaient fortement attendues, comme la fin des accueils hôteliers, le renforcement de la prévention contre les maltraitances institutionnelles ». Mais d’autres « nécessitent une discussion constructive pour que des alternatives soient proposées ».
Appliquer les lois de 2007 et 2016
Le 13 juin, 600 personnalités – dont quatre défenseures des enfants – ont signé un appel pour un « véritable code de l’enfance », regroupant « l’ensemble des dispositions contribuant à définir le statut de l’enfant, ses droits et libertés, et la mise en œuvre de sa responsabilité disciplinaire, civile et pénale ».
Mardi 15 juin, enfin, Dominique Busserau, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), et Frédéric Bierry, président de la commission « solidarité et affaires sociales » de l’ADF, ont dénoncé dans un communiqué un « projet de loi succinct, présenté en urgence », et regretté « de voir ce sujet sensible [de l’enfance et de sa protection, Ndlr] traité aussi rapidement ». Les lois de 2007 et de 2016 « ayant déjà apporté des avancées sensibles en faveur de l’enfance », il s’agirait pour eux de pouvoir les faire appliquer : « Plus que des mesures prescriptives, les départements espèrent une intervention urgente de l’Etat, […] un grand plan en faveur de la psychiatrie et la mise en place d’un service unifié de santé à l’école, décentralisé aux départements pour être efficace. »
Depuis son passage en Conseil d’Etat et les différents avis émis par les acteurs de la protection de l’enfance, le projet de loi n’a été que très peu modifié. Deux mesures sur les mineurs non accompagnés n’y figurent plus : le relevé de signalétique et la possibilité pour le juge, sous certaines garanties, de retenir les jeunes concernés afin de les présenter à la juridiction compétente.
Prochaine étape : le débat parlementaire prévu mi-juillet, quand le texte sera présenté en première lecture à l'Assemblée nationale.
