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Allocations logement : "Vive l'APL" dépose un recours en annulation contre la baisse de 5 euros

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Dix organisations membres du collectif et 24 bénéficiaires ont saisi le Conseil d'Etat pour faire annuler les textes prévoyant la réduction des aides personnelles au logement et, dans l'immédiat, obtenir la suspension de leur application.
Dix organisations du collectif "Vive l'APL" (voir note de bas de page) et 24 bénéficiaires d'allocations ont déposé, mercredi 11 octobre, auprès du Conseil d'Etat, un recours en annulation contre les textes réglementaires du 28 septembre 2017 qui ont abouti à l'évolution des modalités de calcul des aides personnelles au logement et à leur baisse de 5 euros par mois, le 1er octobre. Sont concernées l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation de logement familiale (ALF) et l'allocation de logement sociale (ALS). La décision du Conseil d'Etat sur le fond n'étant pas attendue avant 12 à 18 mois, les organisations ont déposé un recours en référé afin d'obtenir la suspension de l'application de ces textes.

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