Au sein même de l’organisation judiciaire s’organiseront, dès le 1er janvier 2024, deux pôles afin de lutter au mieux contre les violences intrafamiliales.
Un décret a été adopté le 23 novembre 2023, et publié au Journal officiel du 25 novembre, afin d’instituer des pôles spécifiques aux violences intrafamiliales au sein des tribunaux judiciaires et des cours d’appel.
Composition du pôle situé au sein des tribunaux judiciaires. Au sein de chaque tribunal judiciaire sera implanté un pôle spécialisé dans les violences intrafamiliales. Il sera composé :
- De magistrats du siège et du parquet appelés à connaitre de ce type de violences, chargés de coordonner les activités du pôle, et seront désignés par le président du tribunal judiciaire et le procureur près cette juridiction, après avis des assemblées générales des magistrats du siège et du parquet. Pour rappel, le magistrat du siège exerce la fonction de juger, alors que celui du parquet ne le peut pas (procureurs et substituts)
- Des directeurs de services de greffes judiciaires, de greffiers,
- De juristes assistants,
- D’agents contractuels de catégorie A (
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