A l’occasion d’une question au gouvernement, des précisions ont été données quant à la mise en place d’un service public de l’autonomie.
La question. Dans une question écrite au gouvernement le 20 avril 2023, le sénateur Eric Gold demande au ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées de l’époque, Jean-Christophe Combe, de l’éclairer sur la mise en place du service public territorial de l’autonomie. Ce dernier a comme objectif d’accompagner le parcours des personnes en perte de capacités. Mais même s’il loue l’intention, le sénateur explique avoir des interrogations quant au fonctionnement et au financement de ce service.
La réponse. La nouvelle ministre des Solidarités Aurore Bergé apporte des précisions sur cette innovation dans une réponse écrite en date du 26 octobre 2023.
- Elle rappelle que celle-ci a pour vocation première de coordonner les acteurs et les dispositifs déjà existants entre eux.
- En ce qui concerne les objectifs de ce service public, la ministre explique que la législation se chargera elle-même d’en fixer les objectifs, et qu’un cahier des charges viendra établir les bases de son fonctionnement. Ce dernier sera construit grâce à la coopération de plusieurs acteurs, à savoir les collectivités ainsi que différents intervenants qui viendront livrer leurs expériences, et sera nourri grâce à des initiatives locales. Ce travail sera supervisé par Dominique Libault, ancien directeur de la sécurité sociale.
- Enfin, Aurore Bergé explique qu’une fois que le service public sera implanté, les acteurs locaux seront chargés de sa mise en œuvre, en lien avec les conseils départementaux.
