Le parrainage, qu'est-ce que c'est ? Il s’agit d’un mécanisme proposé par le président du conseil départemental lors de la prise en charge d’un enfant par l’aide sociale à l’enfance (ASE). Coordonné par une association, cet outil permet de désigner un ou plusieurs parrains ou marraines.
- Cela se fait avec l’accord des parents et titulaires de l’autorité parentale et après évaluation de la situation.
- Dans ce cadre, un décret du 3 décembre 2024 précise les principes fondamentaux que doivent suivre les parrains et marraines.
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Les principes directeurs. Modifiant le code de l’action sociale et des familles, le texte explique que les personnes participant à ce dispositif doivent s’inscrire dans une démarche individuelle et de coopération avec l’ensemble des acteurs. Il s’agit d’un engagement collectif fondé sur la solidarité.
- Par ailleurs, dans cet esprit de collaboration, le système doit s’organiser dans le respect de l’autorité parentale et de la place des parents, en laissant l’enfant libre d’exprimer son choix,
- Cette démarche doit également pouvoir se construire de manière respectueuse des principes « de neutralité politique, philosophique et confessionnelle » et au bénéfice des enfants et de leurs parents,
- En outre, est listé dans les principes des parrains et marraines un droit à la protection et à l’intégrité de tous,
- Enfin, ceux-ci doivent être établis avec l’enfant avec un accompagnement individualisé, privilégié et formalisé.
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Reprise des obligations dans une charte future. Le texte précise que l’ensemble de ces éléments seront déclinés dans une charte approuvée par un arrêté.
Les dispositions sont entrées en vigueur le 5 décembre 2024.
