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CHRS : le ministère fait connaître les modalités d'économie pour l'année 2018

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63 % des 20 millions d'économie attendus par le gouvernement de la part des centres d'hébergement et d'insertion sociale pèseront sur les 475 établissements dépassant actuellement des tarifs plafonds.

Les associations gestionnaires de centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) qui réclamaient le report des mesures visant à réduire leur budget global de 20 millions d'euros en 2018, n'ont pas été entendues. Le ministère de la Cohésion des territoires a confirmé que des mesures seront mises en œuvre dès cette année pour atteindre, au total, 54 millions d'euros d'économie en quatre ans.

Lors d'une rencontre, le 12 mars, plusieurs hypothèses de mise en œuvre de ces réductions avaient été soumises aux associations qui avaient refusé de choisir, renvoyant le gouvernement à sa responsabilité politique. L’une consistait à faire porter tout l’effort sur les établissements dépassant des tarifs plafonds. L’autre répartissait un peu plus largement l’effort entre les CHRS contraints à une convergence tarifaire à la baisse et les autres. Finalement, selon la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), le ministère de la Cohésion des territoires a fait savoir aux associations qu'il opterait pour une option proche de cette seconde solution.

La FAS explique : le scénario choisi "conjugue une contraction générale de 3 % de chacune des dotations régionales limitatives et la fixation de tarifs plafonds au niveau le plus élevé". Deux tarifs plafonds seront fixés sur la base des groupes homogènes d'activité et de mission (GHAM) de l'étude nationale des coûts (ENC). Un arrêté ministériel fixant ces tarifs plafonds est attendu dans le courant du mois d'avril.

Concrètement, décrit la FAS, 12,5 millions d'euros seront économisés en contraignant les 475 établissements qui dépassent aujourd'hui les plafonds moyens à réviser à la baisse leurs budgets et donc le montant de leurs dotations. Les 7,5 millions d'économie restant seront répartis entre les autres établissements, ceux dont le coût moyen à la place reste inférieur au tarif plafond. Cette répartition sera déterminée régionalement dans le cadre des dialogues budgétaires entre les services déconcentrés de l'Etat et les organismes gestionnaires.

Concernant le sort des CHRS dans les territoires ultramarins, dont les tarifs sont en moyenne supérieurs à ceux des établissements de métropole, le ministère avait évoqué lors de son entrevue avec les associations la possibilité d'une dérogation. Elle permettrait de limiter l'effort financier demandé à ces centres. Sur ce point, les associations attendent encore la décision du ministère.

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